Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services (broderie, sérigraphie, flex, impression numérique) effectuées par Broderie Wecha SARL pour le compte de ses clients professionnels et particuliers.

Article 2 - Devis et Commandes

2.1. Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.2. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (signature ou email de confirmation) et versement d'un acompte de 30% du montant total.

2.3. Les délais de fabrication indiqués sont donnés à titre indicatif à compter de la validation du BAT (bon à tirer) et de la réception de l'acompte.

Article 3 - Prix et Paiement

3.1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) pour les professionnels, TTC pour les particuliers. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20%).

3.2. Modalités de paiement :
- Acompte : 30% à la commande
- Solde : à réception de la facture ou comptant à la livraison

3.3. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 - Livraison et Retrait

4.1. Les produits peuvent être retirés à l'atelier (7 Rue de l'Expansion, Obernai) ou livrés. Les frais de port sont à la charge du client sauf mention contraire sur le devis.

4.2. Les risques de transport sont à la charge du client. Vérifiez votre colis à réception et émettez des réserves si nécessaire.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments graphiques, logos et marques fournis. Broderie Wecha ne pourra être tenue responsable en cas de litige relatif aux droits d'auteur. Les fichiers de broderie créés restent la propriété de Broderie Wecha.

Article 6 - Rétractation (Particuliers)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 7 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison ou le retrait. Après validation du BAT (bon à tirer), aucune réclamation ne sera acceptée concernant la conformité du marquage.

Article 8 - Force Majeure

Broderie Wecha ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (panne machine, rupture de stock, événements extérieurs).

Article 9 - Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.